CONDITIONS GENERALES DE LOCATION

Toute acceptation d’offre ou acceptation de bon de commande vaut adhésion complète et sans réserve aux conditions générales de location à l’exclusion de tout autre document émanant du client (ci-dessous dénommé le «locataire ») même si AMBIANTIELLE (ci-dessous dénommé le « loueur ») en a eu connaissance.

Article 1 – Commande

Le locataire doit passer sa commande par écrit, en indiquant les quantités de mobilier à louer, la période et le lieu de location ainsi que les coordonnées de facturation. La commande ne deviendra définitive qu’après la signature du devis et toute commande doit être accompagnée d’un acompte de 50% du montant du devis. Un chèque de caution pourra être demandé. Il ne sera restitué au locataire qu’après le règlement complet de la facture et en l’absence de litige. Les quantités disponibles proposées dans les devis restent des disponibilités au moment de l’envoi du devis par AMBIANTIELLE. En raison des contraintes liées à la disponibilité des stocks et aux délais de réalisation de la prestation, AMBIANTIELLE pourra être conduit à fournir, en lieu et place du mobilier ou de la tente commandés, un produit de qualité similaire. Le locataire sera réputé accepter ce produit de remplacement dès réception de la confirmation de commande.

 

Article 2 – Tarifs

Tous les prix indiqués par AMBIANTIELLE, s’entendent en euros, hors taxes net, sans escompte, hors frais de transport et de personnel. Le tarif des frais de transport peut varier régulièrement en fonction de l’évolution du prix du carburant, du véhicule, de la distance et du m³. Les frais de personnel sont calculés en fonction du nombre de personnes et du temps nécessaire à l’installation et à la récupération.

 

Article 3 – Livraison – Location – Reprise

Le locataire s’engage à fournir à AMBIANTIELLE un emplacement facile d’accès pour la livraison, et à prévenir en cas de difficultés. Les espaces réservés au montage ou au stockage du matériel loué, ainsi que les accès à ces lieux devront être débarrassés de tout objet. Le matériel loué est toujours livré et récupéré par le personnel d'AMBIANTIELLE. La livraison est prévue au plus tôt 3 jours avant la manifestation et la reprise au plus tard 2 jours après la manifestation. AMBIANTIELLE se réserve le droit, pour des raisons de planning, de modifier le jour et les horaires d’installation ou de récupération du matériel jusqu’à 24h avant la date de livraison ou de récupération prévue. Le locataire doit être présent lors de la livraison et de la reprise du matériel pour pouvoir contrôler et signer l’inventaire du matériel loué (bon de livraison et bon de reprise).

 

En l’absence de signature, aucune contestation ne sera admise et seul l’inventaire d'AMBIANTIELLE fera foi. Le locataire doit également indiquer l’endroit précis du dépôt de la livraison. Le locataire est responsable des éléments loués jusqu’à leur reprise. Le mobilier loué en bon état devra être utilisé conformément à sa destination et le locataire s’engage à ne rien faire ou laisser faire qui puisse le détériorer. En cas de perte ou de vol, seul le locataire sera tenu pour responsable. Aucune indemnité ne sera versée au locataire en cas de dysfonctionnement du matériel loué. Le locataire s’engage à restituer le matériel loué dans le même état que celui constaté lors de la livraison. Il est tenu d’assurer l’entretien du matériel loué et de le protéger contre toute dégradation, vandalisme, surcharge, intempérie, pluie, vent, neige, gèle, etc. Lors de la reprise, le mobilier ne devra pas être tâché d’une façon irrécupérable, abîmé, déchiré, et la peinture ne devra pas être détériorée.

 

A titre d’exemple, les adhésifs ‘haute ténacité’, les inscriptions, les découpages sont interdits sur nos matériaux. De même, il est interdit de graver, étiqueter ou encore agrafer le matériel loué. Tout matériel détérioré ou non restitué sera facturé au client à sa valeur de remplacement à neuf. AMBIANTIELLE se réserve le droit de faire une seconde évaluation du mobilier une fois arrivé dans ses entrepôts. Si les dégâts s’avèrent irrécupérables, la remise en état du mobilier sera entièrement à la charge du loueur. Si le loueur souhaite se prémunir contre un tel risque, la souscription à un contrat d’assurance lui est vivement recommandée.

Article 4 – Force majeure

AMBIANTIELLE s’engage à fournir les prestations définies sur la commande sauf en cas de force majeure ou de tout autre raison indépendante de sa volonté (grève, intempérie, inondation, accident, interdiction officielle, panne d’électricité, etc.). Dans de telles circonstances, AMBIANTIELLE ne pourra pas être tenu pour responsable des retards ou des défauts de livraison.

 

Article 5 – Annulation

Toute annulation de commande même partielle du fait du client, restera à la charge du client, à hauteur de l’acompte versé.

 

Article 6 – Paiement

Modalités :

La facture est établie et envoyée une fois la location terminée, après la reprise et le contrôle du matériel loué pour les entreprises, associations. La facture est payable à l’échéance par chèque ou virement, sans escompte pour paiement anticipé. Pour les particuliers, le solde de la facture est à régler lors de la livraison du matériel.

 

Retard ou défaut :

Le défaut de paiement d’une facture à son échéance entraînera de plein droit et sans mise en demeure préalable :

 

– La suspension de toutes les commandes en cours ;

 

– L’exigibilité immédiate de toutes les sommes, échues ou à échoir, qui sont dues à AMBIANTIELLE ;

 

L’application de pénalités pour retard de paiement d’un montant au moins égal à 3 fois le taux d’intérêt légal ;

 

L’application d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.

 

Dans le cas où la carence du débiteur obligerait AMBIANTIELLE à confier la récupération des sommes dues au service recouvrement ou à mettre en œuvre une procédure judiciaire, les sommes dues seraient majorées de plein droit de tous les frais supplémentaires.

 

Article 7 – Assurances

Le locataire s’engage à prendre les assurances nécessaires lors de l’événement. L’assurance responsabilité civile est à la charge du client durant toute la période de l’événement. AMBIANTIELLE ne pourra être tenu responsable pour d’éventuels dégâts matériels ou physiques en tout genre.

 

Article 8 – Litige

Les contrats conclus par AMBIANTIELLE sont régis par la loi française. En cas de difficultés d’interprétation ou d’exécution des présentes, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, le Tribunal de Commerce de Niort est seul compétent.

 

Article 9 – Conditions spécifiques à la location

Mobilier et structures

Dans le cas d’une location de tente ou de structure orangerie, le client autorise le personnel de Be Lounge à planter des piquets en acier dans le sol dont la taille peut varier de 50 à 80 cm. S’il ne le souhaite pas, le client se doit de prévenir Be Lounge minimum 14 jours avant la manifestation afin de laisser la possibilité à Be Lounge de prévoir du lestage béton, moyennant un surcoût. En cas de plantage de piquets, le client s’engage à indiquer les endroits où il est possible de percer, afin d’éviter toute dégradation d’éventuelles installations sous-terraines (arrosage, gaz, canalisations, etc).

 

En cas de dommages, et d’absence d’indications précises de la part du client, Be Lounge ne pourra être tenu responsable. Le locataire devra se conformer aux règles de sécurité et particulièrement concernant les tentes et structures orangeries en autorisant l’usage de celle-ci uniquement si les conditions météorologiques le permettent. Le client s’engage à respecter la règle selon laquelle une évacuation du public doit avoir lieu lorsqu’un vent atteint une vitesse égale ou supérieure à 100km/h ou lorsqu’une chute de neige est égale ou supérieure à 4cm d’épaisseur. Le client s’engage à ne pas modifier le montage de la tente. En aucun cas il ne doit déplacer les poteaux.

 

Si tel devait être le cas, Be Lounge se dégagerait alors de toute responsabilité. Be Lounge se réserve le droit de modifier ou d’annuler le montage de la tente ou de la structure en cas d’intempéries pouvant impliquer des conditions de travail inacceptables voire dangereuses pour l’installation du matériel sur place. Si, malgré la modification de l’implantation, les chefs de Projet Be Lounge (tous formés sécurité BVCTS52) jugent le risque trop grand pour maintenir la manifestation sous leur tente ou structure, ils se réservent le droit de donner un avis défavorable à la manifestation. Aucun remboursement n’est prévu en cas d’annulation due à une météo défavorable ou dangereuse car il s’agit d’une décision purement sécuritaire.